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Enfin, le secrétaire général du ministère de la Justice et des libertés en ce qui concerne les actes délivrés par ce ministère. Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne, faite à Rabat le 25 septembre Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d’état des personnes faite au Caire le 2 safar 27 mai entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d’Egypte. Bonjour moi je voudrais savoir si un document par exemple certificat de résidence est fait dans une ville X peut-il être apostillé dans une autre ville. O du 19 juillet

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Convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 29 novembre entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Bahreïn. Bonjour moi je voudrais savoir si un document par exemple certificat de résidence est fait dans une ville X peut-il être apostillé dans une autre ville. Convention de coopération juridique et judiciaire dans les domaines civil, commercial et de statut personnel faite à Koweït le 29 rejeb 10 décembre entre le Royaume du Maroc et l’Etat de Koweït. Participer à cette discussion. Accueil Actualités juridiques du village Droit européen, communautaire et international.

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